DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

L’Etat

Le Gouvernement togolais joue un rôle crucial dans la définition des grandes orientations stratégiques de développement économique. La promotion du secteur privé est une priorité dans le Plan National de Développement (PND), notamment à travers l’axe 2, qui vise la transformation industrielle, et la feuille de route 2020-2025, qui soutient l’entrepreneuriat et l’investissement. La lettre de mission du ministère chargé de l’industrie renforce ces efforts en ciblant des actions concrètes pour améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser leur intégration dans les marchés régionaux et mondiaux.

Le Comité de Pilotage National (CPN)

Le Comité de Pilotage National est l’organe d’orientation, de décision et de coordination des actions de promotion du programme. Il a été créé par arrêté N°001/MIAIT du 8 octobre 2008 et est composé actuellement de 12 membres dont les représentants du secteur public et du secteur privé. Il s’agit :

du Ministère en charge de l’Industrie ;

du Ministère en charge des Finances ;

de la Direction Générale de l’Industrie ;

de la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé.

de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo) ;

du Conseil National du Patronat du Togo (CNP-Togo) ;

de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers (APBEF) ;

de la Chambre d’Agriculture ;

de la Chambre des Métiers ;

de l’Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Togo (AFCET).

du Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ou son représentant ;

du Directeur National de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) ou son représentant

Les membres du Comité de pilotage sont tenus à un respect strict de la confidentialité des informations contenues dans les dossiers de restructuration et de mise à niveau des entreprises. Ils sont obligatoirement récusés lors de l’examen par le CPN de dossiers de restructuration et de mise à niveau concernant des entreprises dans lesquelles ils ont des intérêts directs ou indirects.

Le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN)

Le BRMN du Togo est créé par Arrêté N°002/MIAIT du 8 octobre 2008 et placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’industrie. Il constitue le bras opérationnel du PNRMN et met en œuvre les décisions du CPN. Il œuvre pour améliorer la compétitivité des produits et services fournis par les entreprises togolaises sur le marché national et international par la restructuration et la mise à niveau.

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